Informations générales
Organisme de rattachement
Sous-direction des ressources humaines (SDRH)
Référence
2024-1723107
Employeur
DSAF/SDRH
Bureau des affaires juridiques et du contrôle interne (BAJeCI)
Description du poste
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Adjoint / Adjointe au chef du Bureau des Affaires Juridiques et du Contrôle Interne (BAJeCI)
Descriptif de l'employeur
Placée sous l'autorité du secrétaire général du Gouvernement (SGG), la direction des services administratifs et financiers (DSAF) assure les missions d'administration générale destinées à fournir à l'ensemble des services du Premier ministre (SPM), aux autorités administratives indépendantes chargées de la protection des droits et libertés, les moyens de leur fonctionnement et de leur activité.
La DSAF :
- Prépare et exécute les budgets des programmes de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » ;
- Propose, élabore et met en œuvre les politiques de gestion des ressources humaines ;
- Propose et met en œuvre la politique de diffusion des technologies de l'information et de la communication, et assure la sécurité des systèmes d'information ;
- Met en place et gère l'ensemble des moyens de fonctionnement et d'équipement, et assure la conduite des opérations immobilières ;
- Est chargée du pilotage, de l'animation et de la coordination de la gestion des directions départementales interministérielles ;
- Est chargée de la conduite de politiques et de projets au profit des services du Premier ministre.
Au sein de la DSAF, la sous-direction des ressources humaines (SDRH), constituée de 7 bureaux, propose et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines des services du Premier ministre.
Descriptif du service
Elle est responsable de la gestion des emplois, des recrutements et des affectations ainsi que de l’animation et de la coordination des relations avec les organisations représentatives du personnel. Elle est en outre chargée de l’action sociale, de la formation continue du personnel ainsi que de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail.
Au sein de la SDRH, le Bureau des affaires juridiques et du contrôle interne (BAJeCI) fournit à l’ensemble des entités de la DSAF une expertise en matière de règlementation RH, disciplinaire, déontologique et contentieuse RH, saisit les indemnités relatives aux heures supplémentaires, astreintes et interventions et indemnités de sujétions particulières, contrôle la paie avant envoi et met en œuvre le pilotage du contrôle interne de la paie.
Le bureau est organisé en 2 sections réparties entre 11 agents encadrement inclus (8 de catégorie A, 2 de catégorie B, et 1 apprenti). Il assure les missions suivantes :
- Section du contrôle interne de la paie :
. Pilotage du contrôle interne ;
. Expertise paie, contrôle de paie de second niveau ;
. Gestion d’éléments de paie à caractère collectif, des personnels titulaires et contractuels d’administration centrale.
- Section des affaires juridiques (RH) :
. Réglementation RH ;
. Contentieux RH ;
. Discipline ;
. Protection fonctionnelle ;
. Déontologie des conseillers des cabinets rattachés au Premier ministre ;
.Gestion des dossiers du Programme 158.
Description du poste
En tant qu'Adjoint / Adjointe au Chef du bureau des Affaires Juridiques et du Contrôle Interne, vous interviendrez sur l’ensemble des missions du bureau et assurerez la suppléance de celui-ci.
L’objectif principal du poste sera de renforcer, dans le domaine des ressources humaines, la transversalité des fonctions juridiques ainsi que la sécurisation du traitement de la paie et de son contrôle a priori et a posteriori.
En lien avec le Chef du bureau :
- vous serez chargé(e) de piloter et d’organiser les activités de la section expertise juridique :
- Vous planifierez et coordonnerez le travail des chargés d’expertises juridiques d'une part et participerez à la rédaction des travaux d'autre part ;
- Vous assurerez le respect des délais, notamment dans les procédures disciplinaires et contentieuses.
- vous contribuerez également à la sécurisation du traitement de la paie dans un contexte GA/paie intégrées par sa participation ;
- vous assurerez notamment le pilotage de la politique de contrôle interne comptable (dynamisation annuelle du plan de sécurisation du processus de rémunération en identifiant des risques en fonction de leur impact financier, réglementaire ou de leur périodicité).
- vous aurez des relations privilégiées avec notamment :
. les référents réglementaires des autres entités des SPM et autres ministères ;
. les adjoints et chefs de bureau de gestion RH de la DSAF ;
. les services de RH de proximité des autres entités des SPM ;
. la DGFIP et la DRFIP ;
. les organisations syndicales des SPM ;
. la DGAFP et la direction du budget.
- Vous pourrez être amené(e) à représenter le DSAF et/ou la SDRH lors de réunions interministérielles.
Conditions particulières d'exercice
Poste en relation avec de nombreux services nécessitant de l’organisation et de la réactivité et le respect de la confidentialité et de la discrétion professionnelles.
Disponibilité en cas de changement de Gouvernement ou clôture de paie
Descriptif du profil recherché
Attaché(e) principal(e) / Attaché(e) d'administration de l’État ou équivalent, disposant d'une formation juridique et/ou ayant de bonnes connaissances dans le domaine des ressources humaines/paye, vous avez une expérience de management dans un environnement professionnel exigeant et idéalement des connaissances budgétaires.
Savoirs :
Niveau maîtrise :
- Droit public et procédures administratives,
- Droit de la fonction publique,
- Gestion de la paye,
- Gestion administrative statutaire et indemnitaire,
- Légistique,
- Modes de règlement des litiges,
- Mise en œuvre des procédures contentieuses,
- Analyser et expertiser des problématiques juridiques.
Niveau pratique :
- Contrôle interne comptable.
Savoir-Faire :
Niveau maîtrise :
- Animer une équipe,
- Organiser et planifier,
- Anticiper,
- Conseiller
- Dialoguer, savoir concerter,
- Écouter.
Savoir-Être :
- Goût du travail en équipe ;
- Sens des relations humaines ;
- Esprit de synthèse ;
- Sens de l’initiative ;
- Discrétion ;
- Disponibilité en cas de changement de Gouvernement ou clôture de paie.
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Télétravail possible
Oui
Management
Oui
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Île-de-France, Paris (75)
Géolocalisation du poste
20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
20, avenue de Ségur - 75007 PARIS
Modalités de recrutement
Date de vacance de l'emploi
01/01/2025