Au sein des Services du Premier ministre, la Direction de l'information légale et administrative (DILA) est une direction d'administration centrale créée en janvier 2010 et issue de la fusion de la direction de la Documentation française et de la direction des Journaux officiels. Elle exerce les missions de diffusion légale, d'édition publique et d'information administrative. La DILA gère notamment les sites service-public.fr, legifrance.gouv.fr, et vie-publique.fr.

Rattaché à la sous-direction des systèmes d’information, le centre d’appui à la production normative assure la responsabilité du système d’information de production et de mise à disposition de l’information régalienne, de son élaboration jusqu’à sa diffusion sur Légifrance à travers le Journal officiel électronique authentifié (JOEA). À ce titre, le centre assure la gestion des projets, la conception, la réalisation des évolutions, la sécurité, le maintien en conditions opérationnelles, la formation et le support des utilisateurs pour les applications de production (EDILE, SOLON EPG/EPP, REPONSES, STILA, SIGNALE, CIRCULAIRES, LEGHO…) et les applications de diffusion (BDJ, RUNE, Légifrance) de l’information régalienne et concourant au site legifrance.gouv.fr. Le centre sera ainsi garant au quotidien du bon fonctionnement des services proposés ainsi que de l’accompagnement et de l’écoute (formation, support, recueil des besoins pour évolutions) des utilisateurs (SGG, ministères, Parlement …) et des usagers.

Sous l’autorité du responsable du département, la section « Support & données » assure d’une part la consolidation des textes normatifs dans les BDJ – bases de données juridiques en vue de leur diffusion sur le site Légifrance, d’autre part contribue à la formation et au support des ministères dans le cadre du déploiement d’EDILE, contribue au projet d’évolutions d’EDILE, BDJ/Theia/RUNE et Légifrance et enfin assure le support utilisateurs de premier niveau des applications de production et de diffusion de la chaîne régalienne. Elle oriente les utilisateurs nécessitant des réponses expertes vers les services spécialisés. La section a également en charge la réponse (méls, téléphonique et courrier papier) sur les questions relatives à la publication des textes au Journal officiel (hors question juridique). Elle assure également des tâches relatives à la qualité des données sur Légifrance (anonymisation, support éditorial, annonces légales, gel des avoirs…).

Sous l’autorité du responsable de section, la section « Données juridiques » assure les opérations de consolidation des textes normatifs, contribue d’une part à la formation et au support des ministères dans le cadre du déploiement d’EDILE, d’autre part aux évolutions d’EDILE et enfin au support à titre d’expertise sur les données en lien avec la section « Support » et le pôle « Légifrance ». 

Sous l’autorité du responsable de la section « Données juridiques », l’analyste d’information légale – juriste Légifrance :

• assure les opérations de consolidation des textes normatifs notamment en profitant des optimisations apportées par l’outil THEIA (solution de consolidation par l’intelligence artificielle) ;
• contribue à la formation et au support des ministères dans le cadre du déploiement d’EDILE ;
• assure l’anonymisation des données JORF ;
• participe au projet d’évolutions d’EDILE fort de son expérience sur les données, de son usage d’EDILE dans le cadre des expérimentations et des échanges avec les ministères ;
• contribue au support des usagers de Légifrance et des utilisateurs des applications de la chaîne régalienne à titre d’expertise sur les données ;
• échange avec les rédacteurs des textes en amont dans ou en dehors d’EDILE et après publication sur les problématiques de consolidation.

L’analyste d’information légale – juriste Légifrance contribue à la garantie de la qualité des données juridiques et participe à l’analyse des données et de leur structure en lien avec le pôle « Légifrance » et en particulier le coordinateur de données et le responsable de produit RUNE.

Il/elle est amené(e) à travailler en étroite collaboration avec l’équipe projet d’EDILE sur les points à améliorer et/ou les évolutions / corrections attendues évoqués dans le cadre de ses échanges avec les ministères utilisateurs ou issus de ses propres usages de création de texte au titre de l’expérimentation d’EDILE.

Il/elle est amené(e) à travailler en étroite collaboration avec l’équipe projet BDJ / Theia / RUNE sur les points à améliorer et/ou les évolutions / corrections attendues nécessaires pour assurer une maitrise des données juridique.

Proactif et rigoureux, à l’aise dans la communication orale et écrite, vous ferez preuve d’autonomie tout en vous inscrivant dans la stratégie de votre département et de votre pôle.

Vous contribuerez également, par votre état d’esprit et votre comportement, à l’atmosphère de travail transverse de l’équipe et à la dynamique collective au sein du département.

Jouant de nombreux rôles dans la chaîne de l’élaboration du droit, la DILA vise à fiabiliser la chaîne éditoriale régalienne, ce qui nécessite un travail engagé sur l’ensemble du processus de production du JO, de l’amont à l’aval de la chaîne via les outils de production et d’acquisition. Elle poursuit un programme de modernisation des applications existantes dont SOLON (plateforme d’échange des textes) et BDJ (base des données juridiques alimentant Légifrance) et œuvre à la mise en place de nouvelles applications depuis 2023 et jusqu’en 2026 à savoir THEIA (solution d’aide à la consolidation par l’intelligence artificielle), EDILE (outil d’aide à la rédaction des textes) et enfin RUNE (référentiel unique des normes destiné à remplacer BDJ).

Les objectifs du Centre d’appui à la production normative sont de :

• Renforcer la capacité d’accompagnement, de soutien et de formation fournie par la DILA aux utilisateurs des outils de production normative et aux usagers de Légifrance ;
• Répondre aux besoins grandissants en matière de qualité, d’exhaustivité et d’extension des données juridiques mises à disposition à travers Légifrance, les API et l’Open data ;
• Améliorer la synergie des équipes métier et technique sur la chaîne régalienne notamment en favorisant une culture commune sur l’ensemble des applications ainsi que la co-construction.

Le/la Juriste Légifrance doit :

• être attentif(ve) et prendre en compte les observations et exigences exprimées par les usagers et les principaux interlocuteurs de la DILA (Rédaction du JO), notamment le secrétariat général du Gouvernement qui détient la responsabilité éditoriale du site Légifrance ;
• assurer des relations privilégiées avec la Commission supérieure de codification et les ministères rédacteurs de normes.
• participer à la réflexion sur les évolutions notamment sur EDILE, BDJ / THEIA / RUNE et Légifrance ;
• faire preuve de disponibilité et de sérieux dans le cadre de la consolidation des textes normatifs.

Les principaux enjeux du poste sont de :

• Procéder à la consolidation des textes normatifs et alimenter les bases de données juridiques LEGI ;
• Assurer l’anonymisation des données JORF ;
• Contribuer à l'exhaustivité, l'intégrité et la cohérence des données dans les BDJ et sur Légifrance ;
• Assurer le contrôle de la consolidation sur Légifrance à savoir vérifier les textes autonomes ou modificateurs traités en consolidation en utilisant simultanément Légifrance et l’outil de production ;
• Œuvrer à la sécurisation de la chaîne de production et de diffusion du Journal officiel et de Légifrance ;
• Contribuer au renforcement de la satisfaction des usagers.

1)   Procéder à la mise à jour et à la cohérence des données de Légifrance

• Procéder à la consolidation des textes normatifs et alimenter les bases de données juridiques LEGI ;
•  Utiliser l’outil THEIA (solution d’aide à la consolidation par l’intelligence artificielle) pour ces opérations de consolidation ;
• Assurer le contrôle de la consolidation sur Légifrance à savoir vérifier les textes autonomes ou modificateurs traités en consolidation en utilisant simultanément Légifrance et l’outil de production ;
• Assurer l’anonymisation des données JORF ;
• Contribuer à l'exhaustivité, l'intégrité et la cohérence des données dans les BDJ et sur Légifrance ;
• Œuvrer à la sécurisation de la chaîne de production et de diffusion du Journal officiel et de Légifrance ;
• Participer en tant que de besoin aux veilles...

2)   Assurer la formation et le support des usagers de la chaîne régalienne

• Contribuer au support des usagers de Légifrance et des utilisateurs des applications de la chaîne régalienne (notamment EDILE) à titre d’expertise sur les données ;
• Contribuer à la formation et au support des ministères dans le cadre du déploiement d’EDILE...

3)   Contribuer à la mise en place des indicateurs de performance et de suivi de la qualité de service rendu de la chaîne régalienne

•  Contribuer à l’amélioration de la satisfaction des usagers ;
• Participer à l’alimentation des indicateurs de qualité ;

Une formation de niveau bac + 3 à bac + 5 en droit ou en information-communication-documentation, ou une expérience équivalente, est requise pour ce poste.

Toutes les candidatures (CV et lettre de motivation) doivent être adressées exclusivement à l’adresse suivante : emploi.candidature@dila.gouv.fr avant le 22 novembre 2024.

Référence à rappeler impérativement dans l’objet : CAPNOR-JuristeLégifrance

Les services du Premier ministre sont engagés dans une démarche d’égalité professionnelle et de non-discrimination. Dans ce cadre, la procédure de recrutement est basée sur les compétences et l’application de critères comparables, en lien avec le poste, pour toutes les candidatures.