Le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (CIVEN), autorité administrative indépendante, a en charge l'instruction des demandes d'indemnisation déposées au titre de la loi n° 2010 -2 du 5 janvier 2010 modifiée et du décret d'application n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 modifié.

Son collège, composé de personnalités qualifiées (notamment médecins et magistrats), est actuellement présidé par un conseiller d'État.

Les services du CIVEN, dirigés par un directeur, préparent les travaux du collège, qui se réunit deux fois par mois, et assurent la mise en œuvre de ses décisions.

Sous l'autorité de la Directrice :

En résumé : L'instructeur(trice) est chargé(e) d'instruire les demandes d'indemnisation qui sont déposées au CIVEN. Il/Elle vérifie les pièces justificatives présentes au dossier, étudie les données et les renseigne dans l'application métier. Il/Elle est l'interlocuteur privilégié des demandeurs et des différents partenaires auxquels il/elle adresse les demandes de pièces complémentaires. Il/Elle assure le suivi des dossiers et des séances du Comité, maintient à jour la liste du réseau des experts spécialisés en dommage corporel auxquels il/elle adresse des missions d'expertise en cas de reconnaissance de la qualité de victime par le Comité.

En détails : L'agent instructeur est chargé de :
- Vérifier les donnés administratives du dossier et sa complétude ;
- Gérer les relations avec les demandeurs (victimes, ayants droit, associations, avocats..), la délégation au suivi des conséquences des essais nucléaires (DSCEN, service de la DGA) et tout autre partenaire CEA, hôpitaux..) pour ces vérifications et répondre aux demandes d'information ;
- Répondre aux demandes des bénéficiaires et du public qui contactent le CIVEN par le biais de la plateforme téléphonique (avancée de leur dossier et information sur le dispositif) et par courriel ;
- Effectuer des enquêtes administratives pour vérifier et compléter le dossier (reconstitution de carrières, donnés de santé…) ;
- Saisir les données dans l'application informatique ;
- Suivre l'avancement des dossiers, mettre à jour les tableaux de suivi des séances (notamment gestion des souhaits d'audition des demandeurs) ;
- Rédiger les courriers à l'attention des différents interlocuteurs (lettre dossier complet/incomplet, demande de dosimétrie, etc..) et effectuer les relances nécessaires en temps utile ;
- Assureur le suivi des dossiers post-séance et notamment rédiger les missions d'expertise ;
- Maintenir à jour la liste du réseau des experts ;
- Participer aux projets d'équipe ;

Conformément à l'article 4 point V al. 4 de la loi du 5 janvier 2010 n° 2010-2 une demande d'habilitation "secret" sera réalisée à la prise des fonctions.
Séances du comité deux fois par mois les mardis - Télétravail possible à partir de 6 mois d'ancienneté

Notions (connaissances de base) / Application (Connaissances générales) / Maîtrise (Connaissances approfondies) /
Expert (référent)

Connaissances :
- Environnement institutionnel et administratif (Notions)
- Environnement des essais nucléaires français et cadre législatif relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires (Notions)
Savoir-être :
- Sens du service public et des relations humaines (Maîtrise)
- Savoir travailler en équipe et être solidaire (Expert)
- Rigueur et organisation (Maîtrise)
- Discrétion relative au traitement des informations et des données médicales détenues (Maîtrise)
- Adaptabilité, autonomie (Application)
Savoir-faire :
- Expression orale (Application)
- Application bureautiques (Application)